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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique 3
DTA_2203175_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme A comme juge statuant seule dans les matières prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - la décision
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696411ff5112d8edd057998
13 juillet 2024
13 juillet 2024
L.222-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964130f5112d8edd057c00
13 juillet 2024
13 juillet 2024
L.222-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964180f5112d8edd0588dd
13 juillet 2024
13 juillet 2024
L.222-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307911_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A contre le jugement précité comme étant manifestement dépourvue de fondement au sens de l'article R. 222-3 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2105041_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100121_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'espace économique
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2104054_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2306251_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2010244_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217282_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 222-3 du code de la route : « Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2100084_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un État ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2101939_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2502824_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Peretti, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJU1
DTA_2301546_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216045_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un État ni membre de la communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'espace
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301696_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme B en application des articles L. 222-2-1 et R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2100681_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Connin, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2100779_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de la Communauté européenne, ni partie à
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2206276_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord
Source officiellePage 25 sur 18546