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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503946.20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par une ordonnance n° 2501745 du 19 février 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499930.20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par une ordonnance n° 2407016 du 18 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:453582.20211021
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Par une ordonnance n° 2106031 du 31 mai 2021, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de la décision du 31 mars 2021 et a rejeté le surplus de la demande.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462489.20220809
9 août 2022
9 août 2022
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461675.20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par une ordonnance n° 21LY04053 du 8 février 2022, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468691.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469727.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:450729.20211112
12 novembre 2021
12 novembre 2021
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance
Source officiellecr
613724f2cd58014677419ae9
29 juin 1987
29 juin 1987
procédure civile les jugements ne peuvent être exécutés contre eux auxquels ils sont opposés qu'après leur avoir été notifiés, à moins que l'exécution n'en soit volontaire ; que, dès lors, n'ayant pas constaté
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488812.20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:450986.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance
Source officielleChambre Civile
627f48cc551627057d32df1e
13 mai 2022
13 mai 2022
WHITE MACHINERY PARTS ARRÊT DU 13 MAI 2022 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de cayenne, décision attaquée en date du 27 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00069 APPELANT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110409
30 septembre 2020
30 septembre 2020
SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION pris de la violation des articles 74 et 112 du code procédure civile, EN CE QUE l'ordonnance de la juridiction du Premier Président a constaté que l'ordonnance attaquée
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:486072.20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret indique qu'elle ne produira pas de mémoire complémentaire, de sorte qu'un désistement d'office sera constaté
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
67082eee89f19e8c50faaa8d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe, CONSTATE
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
669640d6f5112d8edd056e35
10 juillet 2024
10 juillet 2024
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe, CONSTATE
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6696ce1d9a603a6929157b91
10 juillet 2024
10 juillet 2024
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe, CONSTATE
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6866df24d33109fd079b453e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, sans audience, par jugement contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe, CONSTATE
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
68658da372b7e1b6bf1deae0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après audience en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe, CONSTATE
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94bde9a46d1f5a766f19
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, sans audience, par jugement contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe, CONSTATE
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