Hubert B... qui est pénalement poursuivi pour ces faits.

[P] [S] [W] ; Vu l'appel interjeté par Maître Hubert COCQUEREZ venant au soutien des intérêts de M.

PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.

R..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., 78/ de la SCP Claude Didier illes Oury, Hubert M... et Louis T..., notaires associés, titulaires d'un office notarial sis à Paris (8e), ..., prise

. ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS vestiaire : K 136) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

avocat au barreau de PARIS vestiaire : E 177) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

(Délégué syndical ouvrier) INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre

avocat au barreau de PARIS vestiaire : R235) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

le 30 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont

Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE M.

au barreau de PARIS, vestiaire : P0221 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

(Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** SARL CHOCOLAT PISTACHE 55, rue de la République 92190 MEUDON non comparante INTIMEE **************** Composition de la cour : En

Danica X... et de déclarer la cour dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort, DONNE ACTE à Madame.

GATEAU, avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

DAN'S TRANSPORT et de déclarer la cour dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort, DONNE ACTE à S.A.R.L.

Dominique X... ... 91630 MAROLLES EN HUREPOIX représenté par la SELAFA FIDAL SIEGE, avocats au barreau de CHARTRES INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

barreau de HAUTS-DE-SEINE vestiaire : PN 748) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

(Délégué syndical ouvrier) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre