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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6788a08fa1dbfbd5d79cd52e
14 janvier 2025
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
J.L.D.
68681a5d4965b5d9df314853
4 juillet 2025
que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, Constatons notre dessaisissement, Laissons
5ème chambre 1ère section
686eb44c72b5e5e648cb0df0
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/00684 N° Portalis 352J-W-B7I-C62AI N° MINUTE : DESISTEMENT D’INSTANCE [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Toledano
Chambre commerciale 3-1
67947fbf8ab253a8400fb127
23 janvier 2025
imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration de recours, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
67947fbf8ab253a8400fb129
Chambre civile 1-6
6799c41e5331f58c9ee86e84
28 janvier 2025
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 28 Janvier 2025 Le greffier Le magistrat délégué Copie au dossier Copie aux avocats
Ch civ. 1-4 copropriété
65b0c22a8d0ccf000877e819
23 janvier 2024
SAS QUADRAL PROPERTY, dont le siège social est [Adresse 1], elle-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Franck LAFON
2ème chambre 2ème section
6585e265638cf45b25ce66f6
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 20/11913 N° Portalis 352J-W-B7E-CTI5V N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le :
REFERES
6a0cc899cdc6046d473bd8bc
19 mai 2026
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Ch civ. 1-4 construction
6a1fb5ffcdc6046d47e88c68
2 juin 2026
6a1fb5e8cdc6046d47e886e0
Contestations Honoraires
62c3d46c93e17a6379205830
4 juillet 2022
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 74 N° RG 22/02547 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVSV Mme [M] [O] divorcée [N] C/ Me [C] [L] Copie exécutoire
CTX PROTECTION SOCIALE
68715e39d395d6ba9f2a5c59
7 juillet 2025
] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [6] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’[Localité 5] Copie
68715e3ad395d6ba9f2a5c67
[J] [K] C/ [6] ([5]) AIN-RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [J] [K] - [6] ([5]) AIN-RHONE Copie
civ2
6137239ccd5801467740c03f
9 mars 2001
autre ville, le tribunal d'instance a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 11 du Code électoral et 103 du Code civil ; 2 / que Mme Lucie Z..., épouse D... avait produit une copie
613722a6cd580146773ffa33
27 mars 1996
Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Manufacture lyonnaise de vernis et peinture, de
Exequatur
69d6a728cdc6046d478f43ef
8 avril 2026
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Laissons les dépens à la charge de la S.A.
Référés
69d979c8cdc6046d47d1dc54
2 avril 2026
C.EXE : Maître [E] [I] C.C 1 Copie défaillant (1) par LS Copie Dossier Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.
68681a5d4965b5d9df314857
Le 04 Juillet 2025 Le Juge Sophie TARIN - Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Monsieur [B] [F] le 04 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE
Référés Civils
671894bdd8ceca1cd70192ee
22 octobre 2024
Ordonnons la mention de cette décision sur la minute de l'ordonnance rectifiée et disons que copie de celle-ci ne pourra être délivrée sans une copie des présentes.
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