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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201419_20240314
14 mars 2024
Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201563_20240328
28 mars 2024
Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SASU Raki, dont le gérant et associé unique était M.
DTA_2201631_20231005
5 octobre 2023
Menet, premier conseiller, - et les observations de Me Woimant substituant Me Soubeiga pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2204077_20240125
25 janvier 2024
Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300759_20240314
Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200623_20240208
8 février 2024
Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200711_20240314
Menet, premier conseiller, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Chartrelle pour le GHPSO. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100569_20230126
26 janvier 2023
Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant ivoirien, né le 4 août 1986, est entré sur le territoire français le 15 mai 2018 avec sa fille, née le 4 août 2013.
DTA_2101204_20230302
2 mars 2023
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2009753_20230320
20 mars 2023
d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes a refusé de lui communiquer la copie de la décision ayant ordonné qu'il soit systématiquement menotté
DTA_2003817_20220929
29 septembre 2022
Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, exerçant, sous l'enseigne M.
DTA_2002475_20221201
1 décembre 2022
Menet, premier conseiller, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003325_20220929
Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'EURL AD Habitat, dont le gérant et l'associé unique est M.
DTA_2203359_20221222
22 décembre 2022
Menet, premier conseiller, - et les observations de Me Homehr pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202317_20230615
15 juin 2023
DTA_2101901_20230316
16 mars 2023
DTA_2103740_20230316
Reconduite à la frontière
DTA_2400670_20240227
27 février 2024
Menet, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300347_20230413
13 avril 2023
DTA_2300341_20230511
11 mai 2023
Menet, premier conseiller, - et les observations de Me Cornu Le Vern substituant Me Beux-Prere pour M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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