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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0f9fcdc6046d475acbb1
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme [N] [Z], audiencière, en vertu d’un pouvoir régulier * * * * * l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0fb6cdc6046d475acd30
7 avril 2026
7 avril 2026
ROUEN Cedex non comparante, dispensée de comparaitre * * * * * l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0fb9cdc6046d475acd7b
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme [L] [I], audiencière, en vertu d’un pouvoir régulier * * * * * l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e115bcdc6046d475ae739
7 avril 2026
7 avril 2026
ROUEN Cedex non comparante, dispensée de comparaître * * * * * l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e115ecdc6046d475ae74f
7 avril 2026
7 avril 2026
EVREUX CEDEX non comparante, dispensée de comparaitre * * * * * l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e1160cdc6046d475ae797
7 avril 2026
7 avril 2026
PARIS CEDEX 19 non comparante, dispensée de comparaître * * * * * l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e1239cdc6046d475af766
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme [O] [P], audiencière, en vertu d’un pouvoir régulier * * * * * l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia
Source officielleJLD
6686ef5be74459e0c7ed5ee7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Katia
Source officielleJAF section 2 cab 2
682b77c52ae1fd67df74e69a
8 avril 2025
8 avril 2025
des effets du divorce signée par les époux le 06 décembre 2024, dont un exemplaire sera annexé à la présente décision, ORDONNE l'exécution provisoire, Fait à [Localité 11], le 08 Avril 2025 Katia
Source officielleJAF section 1 cab 1
65a6d7fb47251e2b2424b987
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Fait à [Localité 10] le 15 Janvier 2024 Katia SEGLA Anne DUPUY Greffière 1ere Vice-Présidente
Source officielleJAF section 2 cab 2
65b40702753f879640d60853
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Fait à [Localité 9] le 26 Janvier 2024 Katia SEGLAGyslain DI CARO-DEBIZET Greffière Magistrat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504313_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Béziers, demande d'annuler la décision du 11 juin 2025 qui affecte sa fille en 6e au collège de secteur Jean Perrin, situé 1 avenue Pierre Villon à Béziers, et lui refuse une dérogation pour le collège Katia
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb9
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Décision déférée à la cour : jugement du 17 septembre 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 11/12458 APPELANTE SA Banque Privée Européenne [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Katia
Source officielleciv3
61372383cd5801467740ac99
16 mai 2000
16 mai 2000
Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Mme Katia Z...
Source officielleChambre 05
69f6473bcdc6046d475e851d
9 avril 2025
9 avril 2025
[D] [K] KAMAHA [Adresse 3] comparant par Me Katia MOREIRA [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-214959
13 décembre 2021
13 décembre 2021
5.03pt; vertical-align:top } .s59D5C041 { width:18.06%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 10 janvier 2022 CINQUIÈME SECTION Requête n o 4704/19 Katia
Source officielleRétentions
697b06a3cdc6046d4711d25d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
1979 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Me Katia
Source officielleRétentions
697c5f43cdc6046d473949d2
29 janvier 2026
29 janvier 2026
1995 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Katia
Source officielleJ.L.D. HSC
66103bbbc9ea95b316fde9b2
5 avril 2024
5 avril 2024
décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [G] [B] né le 02 Mars 1988 [Adresse 1] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] présent assisté de Me Katia
Source officielleChambre 1-5
6a19305ccdc6046d4754fddd
28 mai 2026
28 mai 2026
APPELANTES Madame [N] [C] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Katia SPERANZA, avocat au
Source officiellePage 27 sur 201