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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2325036_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2327143_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Juster, conseil de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2328195_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2328394_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Soum, substituant Me Maallaoui, avocat de M. B.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2328416_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2318070_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2309657_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2406771_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403718_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2407849_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure ; - M. Hémery, premier conseiller ; - Mme Ostyn, conseillère.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2408568_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Bertrand, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2300023_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de M. Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f657
17 février 2012
17 février 2012
(décédée le 18 décembre 1991) et ses onze enfants : Germaine, Raymond, Christiane, Roger, Claude, Arlette, Hermann, Marie, Josèphe, Christian et Ambroise Y....
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203223_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022 Mme B A, représentée par Me Hebmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301463_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Bois d'Arcy a refusé de lui communiquer la
Source officielle5e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2310521_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Paris-La Santé a refusé de lui communiquer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304539_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., représenté par la SCP Thémis avocats et associés, agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre
Source officielle1ère chambre
DTA_2301418_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 octobre 2023 et 5 avril 2024, la commune d'Ecromagny, représentée par Me Hebmann et Me Ciaudo, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A
Source officielle10eme Chambre
DTA_2302761_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ciaudo et à Me Hebmann d’une somme sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00026_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, représenté par Mes Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions
Source officiellePage 29 sur 251