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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
686dfb17002316e0ca848fa8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et des Sociétés de PARIS sous le numéro 819 396 284, dont le siège social se situe au [Adresse 1], représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité., représentée par Me Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c10c
25 juin 2008
25 juin 2008
Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me A...
Source officielleRétention_recoursJLD
6360c5463c369c7f74996d7d
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[D] [N], régulièrement convoqué, Vu la présence de Maître LAURENT-NEYRAT Barbara, avocat de M.
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa3098009f81000890dce4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pour autant, il justifie d'un préjudice distinct, puisque, si la société Renault avait entrepris les démarches en temps utile, il aurait peut-être pu conserver l'emploi pour lequel il avait été débauché
Source officielle2e Chambre
6162be9099b588421c5e38c7
11 avril 2013
11 avril 2013
FINAREAL, dont le siège social est [Adresse 5] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Fabrice BARBARO, avocat au barreau de NICE
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-67
11 février 2025
11 février 2025
En second lieu, Monsieur Pellion pourrait, dans le cadre de son activité de conseil , entreprendre des démarches auprès des pouvoirs publics.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113048_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Malgré leurs démarches, les services de gendarmerie ne sont pas parvenus à entendre M. B.
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_1908472_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il a accompli des démarches afin d'obtenir un nouveau certificat d'immatriculation pour ce véhicule. Il indique que ce document ne lui a été délivré que le 28 mars 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89565
28 mars 2007
28 mars 2007
Représentante : Me Barbara C... (avouée à la Cour) - Représentant : Me Laurent D... (avocat au barreau du PUY EN VELAY) INTIME grosse Me MOTTET et Me C...
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-76
23 avril 2024
23 avril 2024
Auparavant, elle a occupé les fonctions de conseillère spéciale en charge de la convention citoyenne pour le climat au sein du cabinet de Madame Barbara Pompili, alors ministre de la transition écologique
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffea
27 juin 2012
27 juin 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05887 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2011 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 11/ 2448 APPELANTE : Madame Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a534
16 novembre 2006
16 novembre 2006
Lancelot X... et Mme Martine Y... épouse X... ... 15170 COLTINES représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistés de Me René B... substituant Me Nathalie C..., avocat au barreau
Source officielleService des Etrangers
68e88b3e3ea43407b9fba384
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[D] [K], représentant le préfet a été entendu en ses observations ; Me Barbara SAFAR, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501712_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B, interprète en langue bambara, qui soutient notamment que le requérant a été placé sous protection pendant sa minorité et que le foyer dans lequel il vivait n'avait pas entrepris de démarches pour qu'il
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_1906972_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans ces conditions, alors qu'il n'a pas effectué les démarches utiles à l'avancée de son dossier, il n'est pas fondé à se plaindre des délais de traitement par le CERT de sa demande, l'intéressé s'étant
Source officielleRétention_recoursJLD
63bd0eec0ab73d7c90739ef9
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Monsieur [J] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Barbara
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a04a
4 janvier 2024
4 janvier 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [H] [S] interprète en langue bambara
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415855_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B assisté de Mme C, interprète assermenté en langue bambara, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, que les décisions ne sont pas motivées et qu'elles devront
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la transition écologique et de la cohésion des territoires a saisi la Haute Autorité d’une demande d ’avis sur la situation professionnelle de Monsieur Jack Azoulay, directeur de cabinet de Madame Barbara
Source officielle2ème chambre
DTA_2302960_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
relevé d’office tiré du non-lieu à statuer sur la requête de Mme B... qui a perdu son objet dès lors que son bail ayant pris fin, elle n'a pas vocation à réintégrer le logement situé 9 rue du Haut à Barbaise
Source officiellePage 3 sur 21