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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2402314_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024 sous le n°2402314, Mme B D, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304508_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2023 et un mémoire complémentaire reçu le 20 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal dans le dernier
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301144_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C, - et les observations de Me Ezzaïtab, avocat commis d'office, pour et en présence de M. D assisté de M. M'halla, interprète en langue arabe, qui déclare que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502786_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vosgien, conseillère, - et les observations de Me Ezzaïtab, représentant Mme B....
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400648_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par une requête enregistrée le 17 février 2024 sous le n° 2400648, Mme H K, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal - l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - l'annulation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202258_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
D, - les observations de Me EzzaÏtab, pour M. E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400901_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. B, et de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302802_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301704_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Ezzaïtab, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302131_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport C Achour ; - et les observations de Me Ezzaïtab, représentant la requérante. 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203318_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202147_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
C, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303227_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
C B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°23/84/523MC du 30 août 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303266_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
D C A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°23132070M du 2 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'oblige à quitter le territoire français
Source officiellePrésident 2
DTA_2210563_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d
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DTA_2600766_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 février 2026, ainsi qu’un mémoire enregistré le 6 mars 2026, Mme A... de los Angeles C..., représentée par Me Ezzaïtab
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302848_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 23/84/472Q du 28 juillet 2023, par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301275_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. D. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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DTA_2203869_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal: - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire; - d'annuler l'arrêté n° DCL-BSU-2022-314-006 du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de
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DTA_2202294_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
D, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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