C Lubrani, - et les observations de M. B, le préfet de la Guadeloupe n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lubrani, conseiller, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président rapporteur, Signé S.

Lubrani pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lubrani, conseiller, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président rapporteur, Signé S.

Lubrani pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

procédure civile et, par refus d'application, l'article 5 de la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale conclue à Lugano

Lubrani, conseiller, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président rapporteur, Signé S.

Lubrani pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

C Lubrani, - et les observations de Me Rodes représentant Mme A, le préfet de la Guadeloupe n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M. Lubrani, juge des référés ; - les observations de Mme E A.

Lubrani, conseiller, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président rapporteur, S. GOUÈS L'assesseur le plus ancien, A.

Lubrani, conseiller, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président rapporteur, Signé S.

Lubrani, conseiller, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président rapporteur, Signé S.

NINO, QUI SUIVAIT LA MEME DIRECTION, HEURTA LA PORTIERE DU VEHICULE QUE LUBRANO AVAIT OUVERTE POUR DESCENDRE ; QUE NINO, BLESSE A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DEMANDE REPARATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lubrano location, dont le siège est RN ..., en cassation

A Lubrani. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lubrani, conseiller, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président rapporteur, Signé S.

Lubrani, conseiller, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président rapporteur, Signé S.