C B et à la commune du Monêtier-les-bains. Fait à Marseille, le 29 septembre 2023. Le président, signé F.

G..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AC 495 sise 8 rue de Normandie à Montoir-de-Bretagne (44550), propriété de Mme E...

B A, à la communauté de communes de la Bassée-Montois et au directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne. Le président de la 2ème chambre, D.

10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AE N° RG 24/03193 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THRB JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 La S.A. 3F OCCITANIE C/ [P] [C] [X] [J] [E] Expédition

par la commune du Monêtier-les-Bains à l'encontre M.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la commune du Monêtier-les-Bains.

MONTEIL La greffière, Signé A.

Par un jugement n° 1813975 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SCI Guyot Monteil Cévennes.

B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Monti de la somme de 600 euros.

MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier Signé A.

Le président du tribunal a désigné Mme Monteil, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

C B et à la commune du Monêtier-les-bains. Fait à Marseille, le 16 septembre 2025. Le président de la 10ème chambre, signé J-L.

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la société Moresk une somme de 1 500 euros à verser à la communauté de communes Bassée-Montois.

n°211519 du 18 mars 2021 à l'ensemble des lots constitués par les parcelles sises à Nice n° NY0143 (résidence " LES ALPES "),16, route de Grenoble, NY 341 (résidence " OLYMPIE ") 2, Boulevard Paul Montel

née le 26 Novembre 1933 à MONTEUX (84170) ... ... ...

Article 2 : La délibération du 13 février 2020 approuvant le PLU de Monêtier-les-Bains est annulée en tant qu'elle créer une zone 1AuCamp.

Monteil Le président, Signé X. Fabre Le greffier, Signé A.

MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé A.

(Tarn-et-Garonne) ; 2°) de le décharger de l'obligation de payer les sommes correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Monteils une somme de 3 000 euros au profit de son conseil

Le déféré a été communiqué à la SARL Tra Mare e Monti qui n'a pas produit de mémoire.