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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6350e4fe42150aadff23dc3a
19 octobre 2022
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Noélia
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27 octobre 2022
Bamako, de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Florian Bertaux, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noélia
6360ca743c369c7f74996f5d
à Libreville, de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Noélia
6360ca743c369c7f74996f6b
Interprète en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noélia
6360ca763c369c7f74996f9d
31 octobre 2022
inteprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noelia
63c649d0be43307c9013b36f
16 janvier 2023
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par Me Noélia
63c649d1be43307c9013b381
63c8ef20dc5b777c90993018
18 janvier 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Noelia
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27 avril 2022
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Noelia
630daaad1dec594f134a2d3a
27 août 2022
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Noelia
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16 mai 2022
de rétention : [Localité 2] n°2 assistée de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Noelia
ETRANGERS
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17 juillet 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Noelia CANEDO, avocat au Barreau de PARIS M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER
Pôle 4 - Chambre 13
62833c3d5a52a8057d9918b5
[Y] [X], Me Noelia CANEDO substituant Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Laure de CHOISEL, Avocat général, les
630ef9da223d7c4f13705355
30 août 2022
nationalité malienne RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 2], assisté de Me Florian Bertaux, avocat au barreau de Val de Marne 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noelia
6360ca743c369c7f74996f65
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noélia
6360ca773c369c7f74996fa3
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Noelia
20e chambre
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10 janvier 2023
SECCI, avocat commis d'office au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 558 DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Noelia
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8 juillet 2022
ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Antonio CARBONETTO, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Noelia
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26 août 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS représenté par Maître Noellia CANEDO, cabinet Mathieu, barreau de Paris CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Emmanuelle BOUTIE, Conseillère, désigné(e) par ordonnance pour remplacer
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