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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302128_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01367_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mai 2021 et le 17 décembre 2021, Mme E épouse B, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour :
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208389_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402887_20260205
5 février 2026
5 février 2026
avec garage et abri voiture au 791 route de Bordenoud.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400274_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le préfet de l'Essonne a produit des pièces le 13 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2208631_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204612_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2204394_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés au tribunal le 6 juin et le 9 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00455_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Des pièces ont été présentées par le préfet des Yvelines le 12 août 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208135_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La procédure a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a versé des pièces au dossier le 3 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2208814_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, qui n'a pas produit de mémoire en défense, mais a versé le 22 décembre 2022 des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
67f5ff2be523525b14ffda2c
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 10 mai 2017, la Caisse d'Épargne a émis au profit de la Sarl Boucherie Borderouge un billet à ordre d'un montant de 75 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00391_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février et 5 avril 2023, Mme D, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307424_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, qui n'a pas produit d'observations mais a versé des pièces au dossier enregistrées le 15 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209828_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02308_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 1er mars 2022, ce dernier présenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208425_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 14 novembre 2022, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400521_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le préfet des Yvelines a produit des pièces le 29 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307338_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
2023 par lequel le maire de la commune de Toulouse a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier comprenant des bureaux et des commerces sur un terrain situé 7 impasse de Borderouge
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404560_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé, le 8 juin 2024, des pièces au dossier. Vu les autres pièces des dossiers.
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