Le Duff, - et les observations de Me Quèvremont, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

A, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

A E, représenté par Me Quèvremont, demande au tribunal : 1) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté en date du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Quèvremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Quevremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet de

A C, représenté par Me Quèvremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Quevremont, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Quèvremont, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Quevremont, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Montreuil, substituant Me Quèvremont, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Ont été entendues les observations de Me Quevremont, représentant M. C, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête.

Article 2 : L'État versera à Me Blandine Quèvremont, avocate de M.

Mialon, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Quevremont pour M.

C, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté l'interdisant de retour sur le territoire français

A D, représenté par Me Quèvremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a

A E B et Mme C D, représentés par Me Quevremont, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

D, représenté par Me Quevremont, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article