A, de Me Santangelo, représentant la commune de Toulouse et de Me Marty pour la SAS Green City Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Santangelo, pour la commune,

Allègre, rapporteur public - les observations de Me Santangelo, représentant la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 juin 2012, M.

A a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Guranna, substituant Me Gentilhomme, pour la SCI JMCS - Les observations de Me Santangelo, substituant Me Lonqueue, pour la commune d'Epinay

DEMANDEUR ET AUTORITÉ PRÉEMPTRICE Représentée par Maître Jonathan AZOGUI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Laura SANTANGELO, avocat au barreau de PARIS.

mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Herpin, représentant la commune de Boulogne-Billancourt, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Santangelo

Clemente IODICE 1980 PORTICO DI CASERTA italienne Fabio LANCIANESE 1981 Formello italienne Caterina LATTANZI 1971 Vetralla italienne Quintilio LATTANZI 1975 Roma italienne Matteo LAURIOLA 1981 MONTE SANT’ANGELO

Cette usine est située plus particulièrement dans le territoire de la commune de Monte Sant'Angelo.

;       25184/10 23/02/2010 Annalisa BASSO 28/04/1953 Monterotondo Giovanni ROMANO             779/11 29/12/2010 Teodoro SANTANIELLO

novembre 1998,   Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérantes sont des ressortissantes italiennes, nées respectivement en 1928 et 1939 et résidant à Rome et Sant’Angelo

xa0;    7322/12 18/01/2012 Anna FONICIELLO 22/12/1952 San Prisco Paolo VARRIALE             7325/12 18/01/2012 Flora PALERMO 20/10/1940 Sant’Angelo

ajoute que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que le projet de devanture envisagé est sobre et élégant et se fond dans l'environnement ; - Et les observations de Me Santangelo

Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Göt, représentant la société My Architectes, - et les observations de Me Santangelo, représentant la commune de Toulouse.

B, et de Me Santangelo, représentant la commune de Chartres. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement avant dire-droit du 29 décembre 2022, rendu sur la requête de M.

Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Huchon, représentant les requérants, - les observations de Me Santangelo, représentant la commune

  Capozzi et ses deux soeurs étaient propriétaires d’un terrain de 6   260 mètres carrés, sis à Sant’Angelo a Cupolo   ; M.

D.H., arrêt Ferrantelli et Santangelo c. Italie du 7 août 1996, à paraître dans Recueil des arrêts et des décisions 1996, par. 42).   26.

D.H., arrêt Ferrantelli et Santangelo c. Italie du 7 août 1996, Recueil des arrêts et des décisions 1996, par. 42, p. 948).   23.

D.H., arrêt Ferrantelli et Santangelo c. Italie du 7 août 1996, Recueil 1996-III, p. 948, par. 42 ; arrêt Viezzer c. Italie du 19 février 1991, série A n° 196-B, p. 21, par. 17).   24.

L'élément déterminant consiste à savoir si l'on peut considérer les appréhensions de l'intéressé comme objectivement justifiées ( Ferrantelli et Santangelo c.