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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02565_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2023, et un mémoire ampliatif enregistré le 17 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la Cour : 1
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411293_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209948_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02507_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C..., représentée par Me Evariste Tuedimbadi Kapumba, a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions du préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2400332_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet du Calvados lui a retiré sa carte de résident ; 2°) de mettre à la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416638_20240816
16 août 2024
16 août 2024
A B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303214_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2023 par laquelle le préfet de l'Aube a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°)
Source officielle10ème chambre
DTA_2304823_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision née le 27 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb751cece1704f5747806
6 avril 2023
6 avril 2023
du 22 Avril 2022 - Tribunal de Commerce de NANTERRE - RG n° 2021L01696 APPELANT Monsieur [D] [R] gérant de la SARL TALIL SÉCURITÉ [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Evariste TUENDIMBADI
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2511685_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 juin 2024, pris par la préfète du Val-de-Marne en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310303_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208881_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A C, représenté par Me Evariste Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00426_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, Mme B..., représentée par Me Evariste Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2104616_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin et le 10 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal de procéder à la rectification
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113089_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215493_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Tuendimbadi Kapumbae, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le ministre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308433_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b00dcfb98137c174786010
23 janvier 2024
23 janvier 2024
/08984 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNKG Minute n° 24/ 20 DEMANDEUR Madame [P] [S] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Evariste TUENDIMBADI
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500759_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C A, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'injonction faite
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507703_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme B, épouse A, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de
Source officiellePage 3 sur 14