à l'article 399 du Code de procédure civile.

Les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 13 Octobre 2022 par Madame [C] [Z] ; Par conclusions signifiées le 21 novembre 2023 par RPVA, Mme [C] [D

Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

leur accord sur ce point formaliséen leurs écritures respectives conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

Par application de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Que toutefois, il y a lieu de laisser les frais et dépens engagés à la charge de l'appelante conformément à l'article 399 du Code de procédure civile.

Les dépens seront récouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

de procédure civile sont remplies ; Que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle aura engagés dans le cadre de l'instance, conformément à l'article 399 du code de procédure

Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.