AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ordonnance sur requête
665aba7e97d592000810785a
10 avril 2024
10 avril 2024
délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par Mme [N] [C] épouse [G] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d5920008107860
19 avril 2024
19 avril 2024
par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par la SARL MARSYL ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d5920008107862
19 avril 2024
19 avril 2024
la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par la SA Crédit immobilier de France développement(CIFD) ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d5920008107864
19 avril 2024
19 avril 2024
la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par la SA Crédit immobilier de France développement(CIFD) ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
66fe354891b69e88a370fb97
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[O] [E]; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution, Autorisons
Source officielleOrdonnance sur requête
668397cb8da90185712ea2b3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par la SCI ACTIMMO ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
668397cb8da90185712ea2b5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par Mme [F] [K] épouse [U] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
677f67bb8c38f76f78303447
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[P] [B] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution, Autorisons
Source officielleOrdonnance sur requête
6809c93e1f1ed98b447f43b2
23 avril 2025
23 avril 2025
[C] [K],, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution, Autorisons
Source officielleOrdonnance sur requête
679c6f540075cc9f2eb1a80c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par Mme [L] [M] épouse [Y] et Monsieur [F] [T] [Y] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
68676bd0fdaf41a8356be5dc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ESPRIT NAUTISME, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3], Les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui, Vu l'article 83 et suivants
Source officielleOrdonnance sur requête
66274ef0c1c6ed00087b3c6d
22 avril 2024
22 avril 2024
R642-27 du code du commerce Vu l'article R322-19 du CPCE Vu l'article 917 du Code de Procédure Civile, Fixons l'affaire par priorité à l'audience du : MERCREDI 2 OCTOBRE 2024 à 08 h 40 en
Source officielleOrdonnance sur requête
67ad8f9dd8956911a3ff6166
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[O] [C] et Mme [Y] [L] [X] épouse [C]; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures
Source officielleOrdonnance sur requête
67ad8f9dd8956911a3ff616a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[D] [Z]; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution, Autorisons
Source officielleOrdonnance sur requête
665968cd37809900088655b1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par la Banque CIC EST les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d5920008107858
8 avril 2024
8 avril 2024
[B] [P] et Mme [G] [R] épouse [P] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles
Source officielleOrdonnance sur requête
66fe354891b69e88a370fb99
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par la Société Banque HAVILLAND ( MONACO) ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
66878c9f05d6f7f678d48eca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[X] [Y] et Mme [D] [B] [S] épouse [Y]; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures
Source officielleOrdonnance sur requête
66878c9f05d6f7f678d48ecc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par Mme [E] [M] épouse [R]; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
67ad8f9cd8956911a3ff615c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
pour assurer les attributions notamment administratives du Premier Président ; Vu la requête présentée par Madame [L] [Z] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officiellePage 3 sur 2213