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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Ordonnance sur requête

665aba7e97d592000810785a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par Mme [N] [C] épouse [G] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

665aba7e97d5920008107860

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par la SARL MARSYL ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

665aba7e97d5920008107862

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par la SA Crédit immobilier de France développement(CIFD) ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

665aba7e97d5920008107864

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par la SA Crédit immobilier de France développement(CIFD) ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

66fe354891b69e88a370fb97

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[O] [E]; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution, Autorisons

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

668397cb8da90185712ea2b3

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par la SCI ACTIMMO ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

668397cb8da90185712ea2b5

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par Mme [F] [K] épouse [U] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

677f67bb8c38f76f78303447

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[P] [B] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution, Autorisons

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

6809c93e1f1ed98b447f43b2

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[C] [K],, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution, Autorisons

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

679c6f540075cc9f2eb1a80c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par Mme [L] [M] épouse [Y] et Monsieur [F] [T] [Y] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

68676bd0fdaf41a8356be5dc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ESPRIT NAUTISME, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3], Les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui, Vu l'article 83 et suivants

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

66274ef0c1c6ed00087b3c6d

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

R642-27 du code du commerce Vu l'article R322-19 du CPCE Vu l'article 917 du Code de Procédure Civile, Fixons l'affaire par priorité à l'audience du : MERCREDI 2 OCTOBRE 2024 à 08 h 40 en

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

67ad8f9dd8956911a3ff6166

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] [C] et Mme [Y] [L] [X] épouse [C]; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

67ad8f9dd8956911a3ff616a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[D] [Z]; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution, Autorisons

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

665968cd37809900088655b1

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par la Banque CIC EST les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

665aba7e97d5920008107858

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[B] [P] et Mme [G] [R] épouse [P] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

66fe354891b69e88a370fb99

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par la Société Banque HAVILLAND ( MONACO) ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

66878c9f05d6f7f678d48eca

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[X] [Y] et Mme [D] [B] [S] épouse [Y]; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

66878c9f05d6f7f678d48ecc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par Mme [E] [M] épouse [R]; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

67ad8f9cd8956911a3ff615c

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

pour assurer les attributions notamment administratives du Premier Président ; Vu la requête présentée par Madame [L] [Z] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article

Source officielle

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