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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 4

DTA_2303829_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Barnier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604408_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

BARNIER La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-127

transparence vie publique

17 février 2025

17 février 2025

a exercées, sous réserve qu’il s ’abstienne, dans le cadre de sa nouvelle activité professionnelle, de réaliser toute démarche, y compris de représentation d ’intérêts, auprès de Monsieur Michel Barnier

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-137

transparence vie publique

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur Guillaume Lamidon, qui a exercé, du 12 septembre 2024 au 13 décembre 2024, les fonctions de conseiller technique au sein du pôle média, opinion et communication du cabinet de Monsieur Michel Barnier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208504_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Barnier La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208505_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Barnier La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203851_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

BARNIER La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207482_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

BARNIER La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302260_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Barnier La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200760_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100345_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Barnier La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100443_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Barnier La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101715_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Barnier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101386_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Barnier La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007627_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

BARNIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_1906066_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203451_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

BARNIER La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106503_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200049_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, la commune de Vénéjan, représentée par Me Tournier-Barnier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206180_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

BARNIER La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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