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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56522
27 septembre 1991
27 septembre 1991
a de la loi de 1991 modifiant la loi de 1973 sur les comités des baux et des loyers, et en vertu du paragraphe 14 modifiant la loi de 1974 sur le tribunal des locations, les assesseurs-échevins qui siègent
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68952-69420
27 juin 2000
27 juin 2000
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Willi Fuhrmann (Autrichien), président , Jean-Paul Costa (Français)
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68895-69363
17 décembre 1999
17 décembre 1999
Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Elisabeth Palm (Suédoise), présidente , Luigi Ferrari Bravo (Italien), Gaukur Jörundsson
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-480835-482024
19 février 2002
19 février 2002
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , Loukis Loucaides (Cypriote), Corneliu
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-628052-633429
22 octobre 2002
22 octobre 2002
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : András Baka (Hongrois), President , Jean-Paul Costa (Français), Gaukur
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68870-69338
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Elle sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber ( Suisse ), président , Elisabeth Palm ( Suédoise ), Antonio Pasto Ridruejo
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68883-69351
21 avril 1999
21 avril 1999
Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Nicolas Bratza &
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68962-69430
30 mai 2000
30 mai 2000
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Willi Fuhrmann (Autrichien), président , Jean-Paul Costa (Français)
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68992-69460
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Matti Pellonpää (Finlandais), président , Georg Ress (Allemand), Ireneu
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-423838-424221
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre de sept juges qui siégera dans la composition suivante : Willi Fuhrmann (Autrichien), président , Jean-Paul Costa
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69011-69479
8 février 2001
8 février 2001
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Georg Ress (Allemand), président , Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-419908-420192
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Elisabeth Palm (Suédoise), présidente , Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-568378-570771
11 juin 2002
11 juin 2002
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Nicolas Bratza (Britannique), président , Matti Pellonpää (Finlandais
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69010-69478
15 mai 2001
15 mai 2001
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Elisabeth Palm (Suédoise), présidente, Wilhelmina Thomassen
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007763709
6 décembre 1989
6 décembre 1989
de la loi du 6 janvier 1986 "Lorsque le conseil supérieur statue sur des questions d'ordre individuel relatives à la situation administrative des membres du corps des tribunaux administratifs, seuls siègent
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007773311
27 septembre 1991
27 septembre 1991
117 de la loi du 26 janvier 1984, aux dispositions de l'article 90 bis de cette loi, relatives aux conseils de discipline de recours, en ce qu'est créé un conseil de discipline national et en ce que siègent
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007832865
20 décembre 1991
20 décembre 1991
Les membres représentant les administrations peuvent se faire représenter, les autres membres sont pourvus de suppléants qui ne siègent que pour les remplacer en cas d'empêchement" ; qu'il résulte de ces
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68949-69417
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), président , Lucius Caflisch [1]
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007663121
25 janvier 1980
25 janvier 1980
QUE LE MAIRE DE STRASBOURG PROJETAIT DE PRENDRE POUR REGLEMENTER L'EXERCICE DU COMMERCE AMBULANT SUR LES VOIES PUBLIQUES DE LA VILLE, CETTE CIRCONSTANCE NE FAISAIT PAS OBSTACLE A CE QUE CE PRESIDENT SIEGEAT
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018573298
31 mars 2008
31 mars 2008
Toutefois, en matière disciplinaire, siégent seuls les membres des professions concernées et les représentants de l'administration, dans des sections spécialisées désignées à cet effet.
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