ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile RG N° : 25/00332 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTTK Minute : 235/2025 APPELANTE Mme [H]

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXRD

MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) N° RG 25/04399 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDY3 Affaire : Jugement du

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/02256 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMVK APPELANT : M.

908 du code de procédure civile) Nous, F.

AXA FRANCE VIE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, F PERRET, Magistrat chargé de la mise en état Assistée de K.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 26/00375 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5PL APPELANT : M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 26/00701 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6DR APPELANT : M.

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUCG

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 23 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03155 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMMW

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/03399 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4DI APPELANTE : Mme [M] [P] [Adresse

[U] a expédié sa déclaration d'appel le 15 avril 2025, et avait jusqu'au 25 juillet 2025 pour déposer au greffe ses écritures, conformément aux dispositions de l'article 908 du code de procédure civile

909 du code de procédure civile.

des conclusions que le 2 août 2019, soit postérieurement à l'expiration du délai de trois mois prévu par l'article 908 du code de procédure civile. 12.

6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 908 du code de procédure civile ; 2°/ que les règles de forme auxquelles est subordonné

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 908 et 911, ensemble les articles 114, 673, 748-3 et 960, du code de procédure civile

d'observations adressée par le greffe aux représentants des parties ; Vu l'absence d'observations écrites des parties ; Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article