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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200698_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2009211_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2007242_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203171_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103526_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111131_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111381_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023.

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861300

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205327_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207019_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207103_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2008234_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100842_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Timothée Gallaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2000029_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000405_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001203_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Timothée Gallaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312969_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313029_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313163_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308127_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. La rapporteure, H.

Source officielle

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