C E, représentée par Me Stéphanie Violet, est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'il a donné instruction le 19 mars 2024 à l'autorité consulaire française à Oran de délivrer le visa sollicité et qu'une copie de la vignette du visa sera transmise au tribunal dès sa

Le ministre de l'intérieur a produit le 26 juillet 2024 la copie de la vignette du visa de long séjour délivré à la jeune C A. Par une décision du 19 juillet 2024, M.

B C et Mme D sollicitent le maintien de l'audience, tant que le visa n'a pas été effectivement délivré au jeune A ou que la vignette n'a pas été transmise au tribunal et maintiennent, en tout état de cause

-Pour les ressortissants étrangers bénéficiant d'un visa long séjour, la date d'acquisition de la résidence normale est celle de la vignette apposée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration

F B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle son véhicule s'est vu attribuer un certificat qualité de l'air dit " vignette C " de classe 2, en tant qu'elle a refusé

POUVAIT CONSERVER LA SOMME DE 50 000 FRANCS ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI AU MOTIF ESSENTIEL QUE "SEUL LE REFUS DE M VIGNOLO A...

à payer différentes amendes pour défaut de déclaration ou de renouvellement de 18 appareils de jeux automatiques, pour défaut de paiement de l'impôt sur les spectacles, pour défaut d'apposition de vignettes

DBVB-V-B7E-BGWUL Ordonnance n° 2022/M155 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

représentée par son président, Représentant : Me Caroline SZMUKLER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

LA PART DES ANGES Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier

SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE CONCLUSIONS Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, assistée de Valérie VIOLET

EURODIF prise en la personne de son représentant légal en exercice, Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier

DBVB-V-B7D-BE2AX Ordonnance n° 2024/M101 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

PASCO Représentant : Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

FRANCE, prise en son directeur d'agence domicilié es-qualité au sein de ladite Agence Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie VIOLET

Intimée Me [H] [F] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

LE LOFT Représentant : Me Hervé LEFORT, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles 384

Article 2 : la présente ordonnance est notifiée à Mme violette A. Fait à Bordeaux, le 13 septembre 2022. La présidente de la 1ère chambre, F. ZUCCARELLO