l'absence de condamnation pénale à la date du présent jugement, les faits pour lesquels il a fait l'objet d'un signalement le 18 décembre 2024, consistant en des menaces de mort réitérées et violences avec usage

Par ailleurs, il ressort des mêmes pièces que l'intéressé a été condamné le 27 septembre 2022 pour violence avec usage d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours à une peine de 3 mois de prison

roulotte et recel de bien provenant d'un vol, et qu'il a été condamné le 19/01/2026 par le tribunal correctionnel d'Annecy à une peine de 6 mois d'emprisonnement délictuel pour des faits de violence avec usage

. / Ces conditions d'aptitude physique particulières, déterminées par le SIGYCOP, incluent également l'aptitude au port et à l'usage des armes. () ".

La Cour d'appel de Paris a confirmé, le 10 novembre 2020, sa condamnation à une peine de trois ans d'emprisonnement, pour vol en récidive et violences en récidive avec usage d'une arme ayant entraîné une

, il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l'avis du comité médical en date du 6 juillet 2023 déclarant l'intéressé apte à la reprise des fonctions de police avec inaptitude au port et usage

Son parcours pénitentiaire est jalonné de nombreux incidents disciplinaires, et en particulier des faits d'agression avec l'usage d'une arme artisanale sur un surveillant du centre pénitentiaire de Château-Thierry

A la suite de faits qui se sont produits le 24 novembre 2019, il a été condamné le 11 mars 2021 à six mois d'emprisonnement pour violence avec usage d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours

en France et qu'il a été condamné le 15 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Grenoble à une peine d'un an d'emprisonnement, dont six mois avec sursis, pour des faits de violence avec menace et usage

ou menace d'une arme ".

département de la Haute-Garonne et sur le territoire national, depuis un temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers biens mobiliers et notamment une motocyclette Yamaha R6, avec usage

faits de récidive de conduite d'un véhicule sans permis ; - le 18 août 2004, à une peine d'un an de prison, dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve de deux ans, pour des faits de violences avec usage

Aux termes de l’article 10 de la même loi, ils peuvent faire usage des armes à feu dans les conditions prévues par l’article   16 de la loi n o 2559 sur les attributions et obligations de la police

T... il est également relaté l'usage d'une arme de service dont le canon aurait été collé sur la tête d'une personne interpellée ; que l'autorité, en date du 13 juin 2014, de faire usage des dispositions

menace d'une arme, en l'espèce une matraque télescopique.

enfants le 6 mai 2019 pour des faits de violences, par le tribunal correctionnel de Nîmes, le 9 juin 2019, à une peine d'an d'emprisonnement dont six mois avec sursis pour des faits de violence avec usage

A... de se dessaisir de son arme, munitions et de ses éléments de catégorie C, lui a interdit de détenir ou d’acquérir des armes, quelle que soit leur catégorie, en inscrivant cette interdiction au fichier

encontre, à savoir trois condamnations prononcées entre le 6 novembre 2015 et le 22 mars 2017 puis le 15 janvier 2019 à deux ans et six mois d'emprisonnement pour des faits de vols et violence avec usage