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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2208841_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2209263_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du travail et de l'emploi, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2211126_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2211219_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2212818_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2212886_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2213753_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2214021_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2215262_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Fadel La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2215983_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Fadel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86246

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

interdisant à l'employé d'effectuer un travail en dehors des heures de présence dans l'entreprise ; Qu'il est toutefois parfaitement établi par les attestations concordantes et précises de messieurs Z..., FADEL

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2111609_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

FADEL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2113294_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

FADEL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2102685_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Fadel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2005054_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

FADEL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2005072_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2016762_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Fadel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2003325_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_1924748_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

FADEL La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2102615_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Fadel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MOKHTARI, Fadela

SIREN 108862681Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

25/08/2026

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Modifications diverses

SCI FADELA

SIREN 944202316Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/07/2026

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Radiations

ZAOUI, Fadela

SIREN 943804039Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/07/2026

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Radiations

ZAOUI, Fadela

SIREN 943804039Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

14/07/2026

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Créations

BENJELLOUN-TOUIMI, Fadela

SIREN 811290428Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/07/2026

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