Fiume se plaint de l’impossibilité d’obtenir l’exécution d’un jugement rendu en sa faveur dans le cadre de cette procédure.   Artimenco c.

Russie (n° 38015/03) La requérante, Nelli Ivanovna Salamatina, est une ressortissante russe née en 1937 et résidant à Moscou.

Krasimir Ivanov Iliev («   le requérant   »), né en   1973 et résidant à Veliko Tarnovo, représenté par M e Y.

Certains requérants insistent sur l’exécution des jugements rendus en leur faveur. 55.     Le Gouvernement conteste ces demandes. 56.

Roumanie (n o 12821/05) Cette affaire porte sur l’exécution partielle d’un arrêt définitif rendu en faveur du requérant.

Roumanie (n o 23692/02) Ces affaires concernent la non-exécution par les autorités roumaines de jugements définitifs rendus en faveur des requérants.

    Au courant du mois de décembre 2015, la banque X refusa d’enregistrer une procuration émise par la requérante en faveur de S. et bloqua les comptes de la requérante, sur dénonciation du 4

Viktor Ivanovych Stukalkin («   le requérant   »), a saisi la Cour le 27 juin 2007 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

de personnes en détention provisoire   :   Rappelant la position constante du Comité des Ministres selon laquelle, compte tenu à la fois de la présomption d’innocence et de l’argument en faveur

Russie (n o 63332/00)   Pas d’examen au fond Le requérant, Vladimir Ivanovitch Rytsarev, est un ressortissant russe né en 1956 et résidant à Jdimir (en Russie, dans la région d’Oriol).

Sergiy Ivanovich Orel («   le requérant   »), a saisi la Cour le 2 octobre 2002 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

Invoquant notamment l’article 1 du Protocole n o 1 (protection de la propriété), il se plaint de l’annulation d’un arrêt définitif rendu en sa faveur dans le cadre de cette procédure.

  Yuriy Nikolayevich Ivanov c. Ukraine (n o 40450/04) Le requérant, Yuriy Ivanov, est un ressortissant russe né en 1957 et résidant à Moscou.

En l’affaire Evgeni Ivanov c.

Russie (n° 33307/02) Le requérant, Boris Ivanovitch Galitch, est un ressortissant russe né en 1952 et résidant à Omsk (Russie).

Ukraine (n° 58928/00)                Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Le requérant, Vasiliy Ivanovich Katsyuk, est un ressortissant

Russie (n o 16583/04) Ces affaires concernent le retard apporté par les autorités internes à l’exécution de jugements définitifs rendus en faveur des requérants.

En mars 1994, un tribunal statua en faveur du requérant et contre une entreprise publique dont il était créancier.

Roumanie (n° 3439/07) Ces affaires portent sur la non-exécution par les autorités internes de jugements définitifs rendus en faveur des requérants.