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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488426.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488427.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489863.20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société L'Atelier ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490472.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
décision implicite de rejet du préfet du Finistère de leur demande d'indemnisation des préjudices résultant de fautes commises par des représentants de l'Etat lors de la procédure suivie devant la chambre
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492612.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de l'Université Rouen Normandie ; Considérant ce qui suit
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492730.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Cinéstar ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492734.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Cleadis ; Vu la note en délibéré présentée par la société Cleadis,
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497709.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499337.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Raphaël Chambon, Rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493906.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Espace Loisirs ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494104.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Macafi ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495853.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497907.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. et Mme F ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493620.20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
érêt lui donnant qualité pour porter plaintec/M. B
ECLI:FR:CECHS:2025:497369.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par une décision du 1er février 2023, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté cette plainte.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491722.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par une décision du 9 décembre 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B la sanction du blâme.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497157.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme C et M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494065.20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par une ordonnance n° 452528 du 9 mars 2022, la présidente de la 4ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a annulé cette ordonnance et renvoyé l'affaire devant la chambre disciplinaire
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494572.20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de l'Union syndicale des organismes professionnels agricoles ; Considérant
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466844.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
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