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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302660_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

hauteur de 14 000 euros, a porté le taux de l'astreinte à 200 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Huard

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300749_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - et les observations de Me Huard représentant la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206288_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205051_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, Mme D B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2205187_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, Mme B C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2205254_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400252_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2401040_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A, - et les observations de Me Huard, représentant M. B D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401050_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme D A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2401481_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 3 900 euros en réparation des préjudices résultant de la non-exécution de la commission de médiation

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2402740_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

D..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 18 100 euros en réparation des préjudices résultant de la non-exécution de la commission

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2402774_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., – et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant Mme B..., et de Mme E..., représentant la préfète de l’Isère.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2402143_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2402191_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

D A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404938_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Isère de lui accorder

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2405257_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Huard demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2405622_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

E..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle la commission de médiation de l’Isère a refusé de reconnaitre sa demande d’hébergement

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2403683_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 300 euros en réparation des préjudices résultant de la non-exécution de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404033_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2404099_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 800 euros en réparation des préjudices résultant de la non-exécution de la commission

Source officielle

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