traitements, non pour des faits de mauvais traitements sur un enfant ; -les faits reprochés de maltraitance sur Sacha se fondent sur une simple plainte, alors qu'il appartenait aux services départementaux

Ils exposèrent en détail les mauvais traitements qu’ils avaient subis.   Aucune suite n’aurait été donnée aux allégations des requérants.

organisation en Iran, leur faisaient courir le risque, dans ce pays, de subir de mauvais traitements ou d’être arbitrairement privés de leur vie ou mis en détention.

    La procédure pénale contre les officiers de police du chef de mauvais traitements contre le requérant 8.

    Sur les mauvais traitements allégués a)     Arguments des parties 35.

Elle demanda que le véritable responsable des mauvais traitements soit accusé. 24.

    Invoquant les articles 3 et 6 de la Convention, le requérant se plaint d’avoir subi des mauvais traitements lors de sa garde à vue. 33.

Le gouvernement chypriote nie que des mauvais traitements aient été infligés à M.

    Le requérant se plaint de mauvais traitements.

243 pour la torture et 245 pour les mauvais traitements).

  Dans l’affaire Kmetty, la Cour a souligné que, bien qu’une enquête ait été effectuée concernant les allégations de mauvais traitements, celle-ci avait été entachée d’une série de défaillances.

  Dans l’affaire Kmetty, la Cour a souligné que, bien qu’une enquête ait été effectuée concernant les allégations de mauvais traitements, celle-ci avait été entachée d’une série de défaillances.

GRIEFS Invoquant l'article 3 de la Convention, les requérants se plaignent des mauvais traitements qu'ils auraient subis lors de leur garde à vue.

Gisèle, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 7 décembre 1994, qui a condamné le premier, pour contraventions de mauvais traitements envers

depuis 2009, dans les rangs du principal parti d’opposition au pouvoir, le Mouvement pour le Changement Démocratique (MDC), est apparu peu crédible au vu du contexte et de sa qualité de militaire, les mauvais

Bulgarie - 24760/94 Arrêt 28.10.1998 Article 3 Traitement dégradant Traitement inhumain Allégations de mauvais traitements aux mains de la police: non-violation   [Ce sommaire est tiré du recueil

De plus, devant la cour de sûreté de l’État, l’avocat des requérants Alp et Turan, se serait explicitement plaint de mauvais traitements infligés à ses clients.

, durant cette période, ceux-ci lui avaient infligé des mauvais traitements.

    Le 16 octobre 2003, le procureur intenta une action pénale contre les cinq agents susmentionnés, pour mauvais traitements. 15 .

Tous les policiers ont démenti qu’il y ait eu mauvais traitements, violences ou torture. 118.