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Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2505701 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2505586.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505752_20250527

Administratif

27 mai 2025

Par suite, ce document doit être radié du registre du greffe du tribunal et joint à la requête enregistrée sous le n° 2504781.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505814_20250611

Administratif

11 juin 2025

Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2505814/8 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505870_20250630

Administratif

30 juin 2025

Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2505870 sont radiées des registres du greffe du tribunal.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505910_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête enregistrée sous le n° 2505910 doit être radiée du registre du greffe du tribunal et les productions enregistrées sous ce numéro versées au dossier n° 2406087

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505985_20250606

Administratif

6 juin 2025

Par suite, la requête n° 2505985 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2415342.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505989_20250620

Administratif

20 juin 2025

Dans ces conditions, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2505887.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505991_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Ce document doit par suite être rayé du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2505991 sont rayées du registre du greffe du tribunal.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506023_20250618

Administratif

18 juin 2025

Dans ces conditions, il y a lieu de rayer la requête n° 2506023 et les autres pièces et documents enregistrés dans cette instance du registre du greffe du tribunal et de les joindre au dossier de la requête

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506037_20250625

Administratif

25 juin 2025

Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de Marseille de la requête n°2506037.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506062_20250805

Administratif

5 août 2025

Il y a lieu, en conséquence, de procéder à sa radiation des registres du greffe.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506148_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Dans ces conditions, il y a lieu de rayer la requête n° 2506148, ainsi que les autres pièces et documents enregistrés dans cette instance, du registre du greffe du tribunal et de les joindre au dossier

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506176_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506182_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2506182 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n° 2505721.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506198_20250616

Administratif

16 juin 2025

Par suite, la requête n° 2506198 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2504407.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506250_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2506250 des registres du greffe du tribunal.