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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2402510_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
du 1er novembre 1961 au 31 juillet 1962, est décédé le 5 décembre 1974 à Montpellier des suites d'une violente agression dont il a été victime sur son lieu de travail où il occupait les fonctions de grutier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
PRIORITAIRE Le rapport de suivi de la démolition obligatoirement produit par le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille (BMPM) relevant le déroulement, les évènements, les dires du grutier et les origines
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00035_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par ailleurs, il précise que l'intéressé déclare travailler illégalement sur le territoire français en qualité de grutier pour le compte d'une société située à Saclay, qu'il est célibataire sans charge
Source officielleChambre des Urgences
62c67c67ca9bf26379030881
6 juillet 2022
6 juillet 2022
accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d55ce3cdc6046d4770ec2f
7 avril 2026
7 avril 2026
A l’audience du 05 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Frédéric GRAIS, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur
Source officielleChambre des Urgences
63c8eef6dc5b777c90992fad
18 janvier 2023
18 janvier 2023
application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
64379de19477fe04f5cc650a
12 avril 2023
12 avril 2023
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
64379de49477fe04f5cc6514
12 avril 2023
12 avril 2023
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des déférés
6710aa60be64d7e51024508a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de l'article 945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
6618cf147935f50008be4409
3 avril 2024
3 avril 2024
, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
662209789ce1420008389995
17 avril 2024
17 avril 2024
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899ab
17 avril 2024
17 avril 2024
accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
6688de2f676b73dd81b96e52
3 juillet 2024
3 juillet 2024
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
6688de2f676b73dd81b96e54
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194bab7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
653a06afd0451e8318d0eaa3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
653a06b3d0451e8318d0eaa7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b500
26 juin 2008
26 juin 2008
MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la nullité alléguée du jugement déféré Attendu que Mme X... prétend, d'abord, que le jugement serait nul, parce que les débats ayant eu lieu devant un juge rapporteur, Mme Grua
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0313DEC004113898
13 mars 2001
13 mars 2001
The applicants Bazil Sami Lăcătuş, Petru Gruia Lăcătuş and Lucaci Moldovan are represented before the Court by the first applicant, Iulius Moldovan.
Source officielleChambre Civile
69df2277cdc6046d47480f98
14 avril 2026
14 avril 2026
LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 09 Février 2026 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Nathalie LAUER, présidente de chambre, en charge du rapport et Madame Laure- Aimée GRUA
Source officiellePage 38 sur 70