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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007836689

Admin. suprême

12 mai 1993

12 mai 1993

Joseph X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 23 avril 1992, présentée par M. Joseph X... ; M.

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58df5

Cassation

3 janvier 1985

3 janvier 1985

JOSEPH ET GUY Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100942

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

la contamination ; que le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles et que le doute profite au demandeur ; Attendu que Joseph

Source officielle
CC

civ3

6137237acd5801467740a4e4

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Louis-Joseph-Dogue, demeurant quartier Lourdes, 97224 Ducos, 3 / de Mme X...

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422508

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Joseph, contre le jugement du tribunal de police de CHAMBERY, en date du 22 juin 1999, qui, pour divagation d'animaux dangereux, l'a condamné à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel et le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210465

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Joseph Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44de6cdc6046d472f618e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[L] [H] [V] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Mme [C] [F] épouse

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d9e441cdc6046d47d9d295

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Y] [T] épouse [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d749bacdc6046d479cf6bf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6Y Mme [G] [Z] [L] [E] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d749f0cdc6046d479cfa58

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P], [L], [H] [N] Représentant : Me Fabienne JARDIN-MARETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [C] [E] [U] [N], Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN,

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6870a4b805f84751fcf0f593

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PROMOCOM, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68f3229d48e010cf6a8cd5ef

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[Localité 4] ARCHITECTURE PARTENAIRES Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415721_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La requête a été communiquée à l’établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Joseph Franceschi qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CC

soc

613722cccd58014677401982

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la Maison de retraite Saint-Joseph, sise à ..., en rabat de l'arrêt n° 2442 D

Source officielle
CC

civ1

61372476cd58014677415b6b

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

Joseph X..., né le 10 juin 1958 à Tiruchirappalli (Inde), a engagé une action déclaratoire de nationalité française comme né de Mme Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510263_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, la société Joseph Walsh Furniture Company Unlimited doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre à la directrice

Source officielle
CC

comm

61372399cd5801467740bdc7

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Lalu Saint-Joseph, 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b432

Cassation

7 juin 1971

7 juin 1971

JOSEPH ET LOUIS Z... ET EN LIQUIDATION DEPUIS CETTE DERNIERE DATE, AU MOTIF QU'AUCUNE MISE EN DEMEURE N'A ETE ADRESSEE A JOSEPH Z...

Source officielle
CC

civ1

6079436f9ba5988459c42570

Cassation

29 juin 1977

29 juin 1977

EST DECEDE LE 6 JUIN 1955, LAISSANT LA DAME MARIE ANNA A..., SA VEUVE, AVEC LAQUELLE IL AVAIT ETE MARIE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE DE BIENS REDUITE AUX ACQUETS ET POUR SEULS HERITIERS JOSEPH Y...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007914789

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Franz et Joseph X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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