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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02933_20220603
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00183_20240710
10 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11
ORCA_22DA00165_20220705
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22
Juge des référés
ORCA_25DA01510_20251007
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et
ORCA_23DA00831_20230927
27 septembre 2023
A B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre
ORCA_25DA00028_20250707
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_25DA01074_20250909
9 septembre 2025
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_22DA00070_20220408
8 avril 2022
ORCA_22DA00133_20220429
29 avril 2022
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de
ORCA_22DA00381_20220525
25 mai 2022
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre
ORCA_24DA00492_20240717
17 juillet 2024
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
ORCA_23DA00124_20230313
13 mars 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
ORCA_23DA00216_20230522
22 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
ORCA_24DA01854_20241030
30 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
JCP Amiens Référé
696562f5cdc6046d4711828a
12 janvier 2026
tribunal judiciaire, tenue le 01 Décembre 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle RAMEAU GREFFIÈRE : Mme Charlotte VIDAL DEMANDEUR : Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Antoine
ORCA_23DA01747_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_25DA01514_20260120
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
ORCA_22DA00469_20220620
20 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
ORCA_22DA00868_20220822
22 août 2022
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de
ORCA_22DA01254_20220822
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, A B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
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