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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66104195c9ea95b316fe1bb0
2 avril 2024
2 avril 2024
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art
Source officielleChambre sociale
6711faf77603bf88a1884b69
17 octobre 2024
17 octobre 2024
N° 24/03194 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02232 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5QB Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.)
Source officielle8ème Ch Prud'homale
695f60cdcdc6046d479735c7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°01 N° RG 21/04425 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R24R M. [U] [T] C/ S.A.S.
Source officielleChambre sociale
669b5313a3418ee2ae72d204
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° 24/00273 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/03187 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWPR Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.)
Source officielleChambre sociale
669b5312a3418ee2ae72d1f4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° 24/0274 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02618 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUVJ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.)
Source officielleChambre sociale
68e9e482154299c7318fb326
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° 25/02755 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01044 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEYO Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C
Source officielleChambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf055c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° 25/02701 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5N Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C
Source officielleChambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf055e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° 25/02700 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00681 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5L Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C
Source officielleChambre sociale
669b5312a3418ee2ae72d1f6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° 24/0275 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02619 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUVL Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.)
Source officielleChambre sociale
6883105b80821d9a1906fd63
24 juillet 2025
24 juillet 2025
N° 25/2247 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/02831 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7JV Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ace
23 octobre 2025
23 octobre 2025
N° 25/02894 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDFE Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C
Source officielle2ème chambre 2ème section
660ef06cfbb79e8fd3d32f78
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu l'Ordonnance de clôture du 17 mai 2023 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que les parties sollicitent le retrait de
Source officielleChambre sociale
68e9e482154299c7318fb32a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° 25/2752 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02904 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7PT Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.)
Source officielleChambre sociale
65449d8fc71a6a83181c8f82
2 novembre 2023
2 novembre 2023
N° 23/03581 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/02819 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILAP Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.)
Source officielle1ère chambre
67908b3a4143037ceabfc025
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE (Art. 382 et 383 C.P.C.)
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e94fdc3ea43407b9104f0e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
venant aux droits de la société, [21], société par actions simplifiée au capital de 2.500.000,00 euros, qui était immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 484 383
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e788
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Une ordonnance de radiation a été prononcée le 12 juin 2009 au visa des articles 381 et 470 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113ea58bc223e2e3f09ab
7 octobre 2022
7 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielleChambre sociale
6791dff41c87724b5e69d8fb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Société [6] C/ [8] C.C.C le 16/01/25 à: -Me HUBERT -Sté [6] (par LRAR) -[8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
Source officielle2ème CH - Section 1
6360cab73c369c7f74997110
31 octobre 2022
31 octobre 2022
N° 2022/3815 COUR D'APPEL DE PAU N° RG : 22/01606 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHMM 2ème Chambre civile - section Ière ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)
Source officiellePage 4 sur 18