barreau de CAEN - N° du dossier 8043175 APPELANT L' ASSOCIATION LES RESIDENCES SAINT BENOIT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE

Y... et Eric X... et la Fondation Daniel Balavoine sont convenus, le 24 décembre 1988, d'organiser une vente de cartes de voeux à fabriquer et commercialiser par la société Atlis et dont le produit devait

504 851 [Adresse 5] [Localité 12]/FRANCE représentée par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Maureen DE LA MALENE, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE

PABULA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Maureen DE LA MALENE, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE

sous le n° 380.524.173 [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Sarah RENZI, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 16 Avril 2024, et signée par Sarah RENZI, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Claire MARCHALOT, Président, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

GRAMMAGNAC-YGOUF, BALAVOINE & LEVASSEUR [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Nadine PROD'HOMME SOLTNER, avocate au barreau de PARIS, toque : L0165 Madame [J] [I]

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000F9BB APPELANT Madame [O] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gaël BALAVOINE

COUTANCES - N° du dossier 21072 APPELANTS Maître [W] [R] mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MENUISERIE HERPIN GUEROULT [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Gaël BALAVOINE

[H] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230003 INTIME Nous, C.

14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal L'UNEDIC 81 rue de Reuilly 75000 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE

Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03035 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3W3 Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gaël BALAVOINE

1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE N° RG 26/00517 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HY2P Monsieur [Q] [C] [Y] [J] [Localité 2] Représenté par Me Gaël BALAVOINE

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02496 - Me [N] [X] liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL [S] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Gaël BALAVOINE

[Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250368 APPELANTE Maître [K] [C] mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SCI

Appel du jugement du Président du TJ de [Localité 6] du 21 Décembre 2022  Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [G] [O] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Gaël BALAVOINE

D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 21/01939 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZFI La COMMUNE DE LA FERTE-MACE représentée par son Maire en exercice [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Gaël BALAVOINE

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200304 Représentée par Me François LERAISNABLE

APPELANTE Etablissement POLE EMPLOI PAYS DE LOIRE pris en la personne de son représentant légal domicilié en c ette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE