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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-2
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Gilles PACAUD, Président et Mme Sophie LEYDIER, conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2306016_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Patard pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605704_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., ayant pour avocat Me Paccard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102352_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, J.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303782_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
F C, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2400634_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Patard, magistrate désignée, - les observations de Me Meaude, représentant M. B, qui maintient ses écritures et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513297_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représentée par Me Paccard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303921_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Patard, conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleChambre 1-2
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2 novembre 2023
2 novembre 2023
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004418_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Patard, conseillère ; - et les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502552_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310116_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D A, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 octobre 2023 par lesquels le préfet des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211262_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une requête enregistrée le 17 mai 2022 sous le n° 2206375, Mme B A, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101325_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003898_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000589_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, J.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305449_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C Vaquero et Mme B Patard, juges des référés. Fait à Bordeaux, le 5 octobre 2023. Les juges des référés, D. Katz M. Vaquero J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200631_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2022 et 18 décembre 2023, Mme C A épouse B et la société Pamari, représentées par Me Benjamin Thoumazeau (cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506815_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Paccard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500188_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
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