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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 6
DTA_2307666_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B , - et les observations de Me Huard , représentant M. A , qui s'en est rapporté à ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2305631_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B ; - les observations de Me Huard représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2305665_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Morel ; - les observations de Me Huard représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306376_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleJuge unique 10
DTA_2305331_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
C B , représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge unique 2
DTA_2305399_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme A D représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604622_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Doulat, - et les observations de Me Huard, représentant M. A.... L’instruction a été close à l’issue de ces observations. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401899_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Huard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2208385_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleJuge unique 2
DTA_2203662_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A B, représenté par Me Huard demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui
Source officielleJuge unique 5
DTA_2203814_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206641_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Savoie a implicitement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200303_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Wyss, - et les observations de Me Huard, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, de nationalité soudanaise, est entré en France pour y demander l'asile.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2005273_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal: 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner le " Préfet " à lui verser une indemnité totale de 2 300
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100025_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C ; - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2203196_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a
Source officielleJuge unique 2
DTA_2206266_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A, représenté par Me Huard demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205687_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleJuge unique 1
DTA_2205305_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, sous le n° 2205305, Mme B D, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206798_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officiellePage 40 sur 145