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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2523053_20250814
14 août 2025
14 août 2025
C a lu son rapport et entendu Me Djemaoun, substituant Me Sangue et représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217029_20220822
22 août 2022
22 août 2022
E et Mme C, agissant en leur nom propre et à celui de leur fille mineure, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:498572.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
référés du tribunal administratif de Paris du 11 octobre 2024, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros, à verser à son conseil, Me Djemaoun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515005_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2025, Mme A B, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure C, né le 7 mai 2024, représentée par Me Djemaoun, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515006_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2025, Mme D B, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure A C, né le 19 octobre 2022, représentée par Me Djemaoun, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413994_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421613_20240810
10 août 2024
10 août 2024
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536303_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400231_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Martin-Genier ; - les observations de Me Djemaoun, substituant Me Sangue, représentant M. A, - et les observations de Me Zerad, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315094_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2407206_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Errera, - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2219757_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C, - et les observations de Me Djemaoun pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226774_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413761_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - et les observations de Me Djemaoul, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303205_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme C A , représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223759_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217454_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 août 2022, Mme B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403023_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, l'association Utopia 56, représentée par sa présidente, ayant pour avocat Me Djemaoun, demande à la juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311975_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 mai 2023 pris en la personne du préfet, en tant qu'il rejette la demande de renouvellement de son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319523_20230824
24 août 2023
24 août 2023
D F C, agissant au nom de leur fille mineure, Mme E C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative
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