Pouget-Vitale en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.

MDLP, représentée par Me Tsipora COHEN DITCHI, avocat au barreau de PARIS, toque: E1683 Intimé : Monsieur [I] [B], représenté par Me Marion POUZET-GAGLIARDI, avocat au barreau de PARIS, toque: P0026

Pouey et Cie, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit de la société Rhin et Moselle, Assurances françaises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Muguet-Pouyet, dont le siège est ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Advanced Technical Fabrication et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60601 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[S] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société Star's service management Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-12.613 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : le syndicat des

Poulet-Odent Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-10.135 Demandeur(s) : la société de la Cour Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : M.

[P] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société MAAF assurances et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Foussard et Froger, la

[V] [E] [L], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [D] épouse [L], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET :

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société du Bouton d'or et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SARL Cabinet François Pinet, la SCP Marc Lévis Ordonnance

Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [G] et autres Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 61527 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

: Z 24-20.404 Demandeur(s) : la société NCD Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Banque CIC Ouest Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot

Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [X] et autres Ordonnance : 60812 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.