BFG CAPITAL GESTION PRIVÉE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état Assisté

STAR LEASE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI

Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 27 septembre 2023 Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article

SA [Adresse 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Edouard LAMBRY

LEASECOM, représentée par Me François INCHAUSPE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 24000606 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Xavier

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Apinajaa THEVARANJAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du

908 du code de procédure civile) (n° 2025/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Emilie POMPON, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de

908 du code de procédure civile) (n° 140, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les

SEQENS, représentée par Me François AUDARD de la SCP SCP AUDARD-MOUGIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 156 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n°

908 du code de procédure civile) (n° 153, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les

908 du code de procédure civile, soit au plus tard le 22 avril 2024 à minuit, et que son conseil ne s'est pas manifesté depuis.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/02766 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXM2 Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)

observations sur la caducité encourue adressé le 26 décembre 2025 ; Vu l'absence d'observations des parties ; Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

Vu la demande d'observations du 8 janvier 2026, les observations écrites du syndicat [10] du 8 janvier 2026, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

l'appelant, Vu les observations de l'intimé en date du 15 juin 2023, Attendu que l'appelant a notifié ses conclusions le 15 juin 2023, soit postérieurement à l'expiration du délai prescrit par l'article

908 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 13 Juin 2025 à minuit.

908 du code de procédure civile, soit au plus tard le 30 décembre 2024 à minuit, et ne s'est pas manifesté depuis.

l'opposant à S.A.S. [5] ; Vu la demande d'observations du 1 décembre 2025 adressée à [O] [E] sur l'absence de notification de ses conclusions d'appel au greffe de la cour dans le délai imparti par l'article