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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400327_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400685_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400709_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400721_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400834_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400864_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400957_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402447_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402720_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Gironde les a mis en demeure, ainsi que tout occupant de leur chef, de quitter le logement situé au 82 avenue Jean Raoul Paul à Vayres (33 870) dans un délai de sept jours avait été rejetée et qu'à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402722_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402859_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402874_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402996_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403320_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401265_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401307_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu : - le courrier de notification de l’ordonnance n° 2402153 du 3 mai 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401498_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401561_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401570_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401676_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle

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