AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405908_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024, le Fond de dotation handicap solidarité, représenté par Me Andréani, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la requérante
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0424JUD001244204
24 avril 2012
24 avril 2012
Le décès par balles d’Aurica Crăiniceanu et d’Andrei Frumuşanu 21.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6723d88ddb4703236dd963c3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MIC INSURANCE COMPANY AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Andrei CHIRICA - #G0093 défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marion BORDEAU, Juge Assistée d’Audrey BABA,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300121_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208229_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
I de Carvalho E G, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402797_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B G, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024, notifiée le 19 avril 2024, par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300925_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Délibéré après l'audience du 25 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301670_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01453_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02926_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2302769_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301611_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiam, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301751_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307241_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202709_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Chamberland-Poulin, représentant Mme D.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205675_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - et les observations de Me Pitel-Marie, représentant Mme A présente.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302196_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
La présidente du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme Molina-Andréo, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300804_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004961_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. La rapporteure, B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100010_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. La rapporteure, B.
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