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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405908_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024, le Fond de dotation handicap solidarité, représenté par Me Andréani, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la requérante

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0424JUD001244204

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

    Le décès par balles d’Aurica Crăiniceanu et d’Andrei Frumuşanu 21.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6723d88ddb4703236dd963c3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MIC INSURANCE COMPANY AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Andrei CHIRICA - #G0093 défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marion BORDEAU, Juge Assistée d’Audrey BABA,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300121_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208229_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

I de Carvalho E G, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402797_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

B G, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024, notifiée le 19 avril 2024, par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300925_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Délibéré après l'audience du 25 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301670_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01453_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02926_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2302769_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301611_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiam, représentant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301751_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307241_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202709_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Chamberland-Poulin, représentant Mme D.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205675_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - et les observations de Me Pitel-Marie, représentant Mme A présente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302196_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

La présidente du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme Molina-Andréo, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300804_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004961_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. La rapporteure, B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100010_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. La rapporteure, B.

Source officielle

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