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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2004115_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La présidente- rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004601_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A. GAILLARD Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002569_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A. GAILLARD Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000382_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. A La présidente, A. GAILLARD La greffière, A. HUSSEIN ah

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201985_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Leduc et Mulot, premiers conseillers, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La présidente- rapporteure, Signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203004_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Robin Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur C. C La présidente A. GAILLARD La greffière A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205242_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102128_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104467_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104498_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le rapporteur, signé C. BOUVET Le président, signé J.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102097_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A. GAILLARD La greffière, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300591_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf19

Appel

5 février 2009

5 février 2009

entre D'UNE PART : Monsieur Driss X... ... ... 34280 LA GRANDE MOTTE Non comparant Rep / assistant : la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN (avoués à la Cour) Rep / assistant : la SCP ALBEROLA MUNOT

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1048845-1085469

Admin. suprême

8 juillet 2004

8 juillet 2004

De asemenea, le-a fost reproşat că au comis mai multe infracţiuni şi, mai ales, două asasinate. Pe 9 septembrie 1993, „tribunalul suprem al RMT” l-a condamnat pe dl.

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b8a0

Cassation

10 décembre 1974

10 décembre 1974

ACTIVITES AUTORISEES PAR L'USAGE ET QUE L'ARRET ATTAQUE RENDU APRES CETTE EXPERTISE, NE POUVAIT, SANS VIOLER L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE, PROHIBER LA VENTE DE TOUTE AUTRE VIANDE QUE CELLE DE CHEVAL OU DE MULET

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303919_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304572_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2303080_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303250_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6034a14b9664008d9b5f11cc

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle

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