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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303245_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B, représenté par Me Castelbou-Dourlens, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506585_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La requête de Mme B..., déposée sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 24 septembre 2025 sous le n°2506585, constitue un doublon de la requête enregistrée le 21 février 2025 sous le n°2501168.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506659_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La requête de Mme B..., déposée sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 27 septembre 2025 sous le n°2506659, constitue un doublon de la requête enregistrée le 21 février 2025 sous le n°2501168.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506754_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La requête de Mme B..., déposée sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 2 octobre 2025 sous le n°2506754, constitue un doublon de la requête enregistrée le 25 septembre 2025 sous le n°2506598.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507230_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Considérant ce qui suit : La requête de Mme B enregistrée sous le n°2507230 est un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2507219.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503000_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A..., enregistrée sous le n° 2503000 est un doublon de la requête enregistrée sous le n°2502500. Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503793_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B, déposée sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 10 juin 2025 sous le n°2503793, constitue un doublon de la requête enregistrée le 4 mars 2025 sous le n°2501460. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600415_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... enregistrée sous le n° 2600415 est un doublon de la requête enregistrée sous le n°2600427. Par suite, il convient de la rayer du registre du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303184_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Considérant ce qui suit : La requête de Mme C enregistrée sous le n° 2303184 est un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2303201.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208891_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La requête enregistrée sous le n°2208891 constitue en réalité un doublon de la requête présentée par Mme B et enregistrée sous le n° 220724.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300685_20230213
13 février 2023
13 février 2023
La requête enregistrée sous le n°2300685 constitue en réalité un doublon de la requête présentée par Mme B et M. C enregistrée sous le n° 2300640.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205122_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le numéro 2205122 constitue en réalité le doublon de l'affaire numéro 2203717, enregistrée au greffe du tribunal le 15 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304980_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La requête enregistrée sous le n° 2304980 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2304833 le 13 juin 2023 au greffe du tribunal administratif de Versailles.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402072_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La production déposée par Mme B sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 26 mars 2024 sous le n°2402072, constitue un doublon de la requête enregistrée le 19 mars 2024 sous le n°2402021. 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202385_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 2202385 constitue un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2202384 présentée par Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2201374_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La présente requête, enregistrée le 21 janvier 2022 sous le n° 2201374 au greffe du tribunal de céans, constitue un doublon de la requête enregistrée le 20 janvier 2022 sous le n° 2201024 dont les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500062_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La requête enregistrée le 9 janvier 2025, sous le n° 2500062, constitue un doublon de la requête déjà enregistrée le 9 décembre 2024 sous le n° 2403104. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601491_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B... enregistrée sous le n° 2601491 est un doublon de la requête enregistrée sous le n°2600341. Par suite, il convient de la rayer du registre du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601493_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B... enregistrée sous le n° 2601493 est un doublon de la requête enregistrée sous le n°2600224. Par suite, il convient de la rayer du registre du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406377_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée le 27 avril 2024 sous le numéro 2406377 constitue en réalité le doublon de la requête n°2204818 enregistrée au greffe du tribunal le 11 avril
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