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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201000_20231017
17 octobre 2023
Alain Poujade, président, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - les observations de M.
DTA_2200583_20231121
21 novembre 2023
Michel Soistier, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200661_20230919
19 septembre 2023
Oscar Alvarez, rapporteur, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Maitre, représentant l'OFII. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200904_20240326
26 mars 2024
Soistier, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - les observations de Me Choffrut, représentant M.
DTA_2201044_20231121
Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201045_20250318
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lambing , rapporteure publique, - et les observations de Me Boia, représentant l'association le
DTA_2100380_20221206
6 décembre 2022
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, C.
5ème Chambre
DCA_22NC00233_20220713
13 juillet 2022
Laubriat, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, signé S.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02722_20220602
2 juin 2022
Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Lambing, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère.
DTA_2202348_20240326
Olivier Nizet, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202108_20230110
10 janvier 2023
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023.
DTA_2202208_20230207
7 février 2023
Philippe Cristille, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2022.
DTA_2202263_20230704
4 juillet 2023
Alain Poujade, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023.
DTA_2202980_20250211
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - les observations de Me Dumont, représentant le SDIS des Ardennes
DTA_2202537_20240521
21 mai 2024
Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société Sedan Exploitation exploite un centre commercial E.
DTA_2200031_20230314
14 mars 2023
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. Le rapporteur, C.
DTA_2102509_20230124
24 janvier 2023
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, C.
DTA_2001259_20231219
19 décembre 2023
Olivier Nizet, président, - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400629_20241119
19 novembre 2024
Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400743_20260129
29 janvier 2026
Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
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