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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2007279_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

BARNIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007754_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006351_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

BARNIER La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202403_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillet

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202538_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Deflinne, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101138_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Minne, président de chambre, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200037_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Mme C.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200144_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2104867_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Le Vaillant, conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'EURL La Literie Rouennaise, dont M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2104981_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205825_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903408_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

BARNIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100661_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102314_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101918_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103729_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Deflinne, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2104675_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

D sera considéré comme se situant chez sa propre mère à Barby, de sorte que l'enfant ne peut être regardée comme vivant habituellement au domicile de l'intéressé.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2400639_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Après la présentation du rapport, ont été entendues au cours de l'audience publique, les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400312_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Deflinne, premier conseiller ; et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308859_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

A, représenté par Me Barnier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision 3F

Source officielle

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