Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
6981954acdc6046d47b6a3d3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [Z] [X] de son désistement et de
Source officielle25e chambre MEE commune
652f79bcb053208318995d11
10 octobre 2023
10 octobre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.R.L.
Source officielle6e chambre
650e81ad75c1a98318754aed
6 septembre 2023
6 septembre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [K] [E] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielle6e chambre
651e53cea81daa831884f73f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.
Source officielle6e chambre
651e53cea81daa831884f741
4 octobre 2023
4 octobre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.
Source officielle25e chambre MEE commune
651e53cfa81daa831884f74b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
65e2cf4096956c000862c901
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des articles 400 et 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle6e chambre
65321ba59e4ea48318f5b1f1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e45584c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [C] [H] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79834dc79f9f0614ee6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la Société FEDEX EXPRESS FR de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielleChambre sociale 4-3
68885727dbf0f4a9225a76c1
28 juillet 2025
28 juillet 2025
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [Y] [J] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielleChambre sociale 4-3
65b21212c4cf860008dff708
24 janvier 2024
24 janvier 2024
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [C] [V] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielle6e chambre
653a071fd0451e8318d0ecef
25 octobre 2023
25 octobre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [D] [E] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b530147228318b91536
30 octobre 2023
30 octobre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [R] [G] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e341bc1a528318e097e6
6 novembre 2023
6 novembre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [U] [M] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201148
18 novembre 2021
18 novembre 2021
604 du code de procédure civile et de l'article R. 4031-36 du code de la santé publique. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 8.
Source officielleChambre civile 1-2
67061e70fde28ee420711506
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06249 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYTE Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-
Source officielleChambre commerciale 3-1
697af83bcdc6046d470f8358
28 janvier 2026
28 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05483 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNH3 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état
Source officielleChambre commerciale 3-1
698acb46cdc6046d47b5a910
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00495 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7DR Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état
Source officielleChambre commerciale 3-1
698acb52cdc6046d47b5b6da
1 avril 2025
1 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6IP Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère de la mise en état
Source officiellePage 49 sur 3029