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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
6643ab01da34cf7c590abbf2
16 avril 2024
16 avril 2024
EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la société [9] qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que cette mesure ne fait pas obstacle
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab02da34cf7c590abc16
16 avril 2024
16 avril 2024
EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la S.A.S. [7] qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que cette mesure ne fait pas obstacle
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab02da34cf7c590abc34
16 avril 2024
16 avril 2024
EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la société [8] qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que cette mesure ne fait pas obstacle
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab03da34cf7c590abc69
16 avril 2024
16 avril 2024
EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la société [7] qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que cette mesure ne fait pas obstacle
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687fd7ac249b152198e7efc0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
mai 2025, déclare ne pas s’y opposer ; EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la S.A.S. [12] qui emporte extinction de l’instance
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687fd7b5249b152198e7f12a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Marseille ; Qu’en effet, par son conseil, dans un courrier daté du 27 mai 2025 transmis par voie électronique, la société [12], non comparante ni représentée à l’audience, déclare se désister de cette instance
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687fd7b8249b152198e7f1ab
7 juillet 2025
7 juillet 2025
02 juillet 2025, déclare ne pas s’y opposer ; EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la société [12] qui emporte extinction de l’instance
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
679296d9304ff28fe37e2d4d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
par un inspecteur juridique, ne s’y oppose pas ; EN CONSÉQUENCE Vu les articles 394, 395 et 787 du Code de procédure civile , CONSTATONS le désistement de madame [C] [X] qui emporte extinction de l’instance
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
67929715304ff28fe37e2e41
6 janvier 2025
6 janvier 2025
procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet, à l’audience, par son conseil, la S.A.S. [5] déclare se désister de cette instance
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
67929717304ff28fe37e2e69
6 janvier 2025
6 janvier 2025
procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet, à l’audience, par son conseil, la S.A.S. [5] déclare se désister de cette instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa40ddb778926959724
8 janvier 2024
8 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, Prend acte du désistement de la Société ADECCO, Constate l’extinction d’instance introduite par la Société ADECCO, Dit que
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16384b9f94e984650cc8f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
EN CONSÉQUENCE Vu l’article 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de [H] [C] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b40591753f879640d5f508
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EN CONSÉQUENCE Vu l’article 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la société [8] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405cd753f879640d5f65a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EN CONSÉQUENCE Vu l’article 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la S.A. [8] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405cd753f879640d5f66c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EN CONSÉQUENCE Vu l’article 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de l’association [9] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405cd753f879640d5f66e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EN CONSÉQUENCE Vu l’article 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la société [6] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405cd753f879640d5f678
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EN CONSÉQUENCE Vu l’article 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la société la [8] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405ce753f879640d5f680
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EN CONSÉQUENCE Vu l’article 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de l’HOPITAL [7] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405ce753f879640d5f689
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EN CONSÉQUENCE Vu l’article 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la société [8] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405cf753f879640d5f696
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EN CONSÉQUENCE Vu l’article 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de l’HOPITAL [6] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure
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