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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
65a781f98121050008662db5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
entendu en son rapport, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officielleJ.L.D.
69838480cdc6046d47e8bc6c
1 janvier 2026
1 janvier 2026
prolongation du maintien en zone d’attente de : [D] [F] [E] né le 16 Janvier 1980 à [Localité 2] (CONGO) Assisté de MANSIA [Y], interprète assermentée en langue Lingala et de son conseil Me Jean-pierre MBOTO
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208212_20230203
3 février 2023
3 février 2023
D B, représenté par Me Mboto Y'Ekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 octobre 2022 par lesquelles la préfète de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03072_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er novembre 2024, Mme B, représentée par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 mai 2024 du président de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00838_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A, représenté par Me Mboto Y'ekoko Ngoy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdb8c40aa805a7864c77
25 octobre 2022
25 octobre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUYX, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdbec40aa805a7864c83
25 octobre 2022
25 octobre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président François BOUYX, conseiller Marie MONGIN, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
633d1ffa62f5393e2eb44a17
4 octobre 2022
4 octobre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président François BOUYX, conseiller Marie MONGIN, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61f81a7b805de12b6af
24 janvier 2023
24 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUYX, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
652f790db053208318995b05
17 octobre 2023
17 octobre 2023
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président de chambre Marie MONGIN, conseiller Anne-Laure MEANO, présidente Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63cf13ef607c90ab66ba
10 janvier 2023
10 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUYX, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d513ef607c90ab66d6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUYX, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d513ef607c90ab66d8
10 janvier 2023
10 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUYX, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d813ef607c90ab66ea
10 janvier 2023
10 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUYX, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67ef6aff66129746fdd69d15
2 avril 2025
2 avril 2025
: Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a781dd8121050008662dab
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a781ed8121050008662daf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
entendu en son rapport, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a782158121050008662dc3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
le délibéré de la Cour, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6538b3f87ffc2c8318ee009f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président de chambre Marie MONGIN, conseiller Anne-Laure MEANO, présidente Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
69d73a4ecdc6046d479b4abd
8 avril 2026
8 avril 2026
- signé par Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et par Madame Gisèle MBOLLO,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 5 sur 21
Mbotori
30/12/2017
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Mbotori
07/11/2016
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Mbotori
23/12/2015
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Mbotori, VALE, PARENTHESE
26/03/2014
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Mbotori
Cette société n'exerce aucune activité.
29/12/2013
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