Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Redeau qui substitue Me Terzak- Geraci, pour M. B.

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Gratpanche qui substitue Me Concas, pour M. A.

Pascal, président-rapporteur et les observations de Me Mostefaoui qui substitue Me Traversini pour Mme A.

d'investissement du budget principal, budget de la direction Envinet. 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis la somme de 3 000 euros à leur verser en application

parcelles à M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Gard à sa demande de copie

délivrées le : à : Me Dominique LE BRUN, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL M.

, en concertation avec Pascal B..., une commission occulte pour Georges X... de l'ordre de 49 % du montant de la subvention ; que le rapport remis à l'unité Tourisme a en fait été rédigé par Michel Y..

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06812 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG72

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association ARIANE FALRET Monsieur [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric POIRIER Pôle civil de proximité ■

[F] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 07 avril 2025 DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE [Localité 14] [13] [Adresse 17] [Localité 7] non comparante

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03396 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OE7W

Teppe Benoît, Lagarde Stéphane, Dubarry Eric, Litaise Emmanuel, Sciabbarrasi Pascal, Mmes D..., Marie-Jo Krempp Josée, Walthert-Selosse, Rambeaud Béatrice, Boussemart Sophie Catherine et M. et Mme B...

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roscoff à sa demande de copie

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, pour M. B.

Pascal, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - les observations de Me Valentini pour la SCI Histoires de Bastide.

Copie en sera adressée au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.

à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 1er février 2016), que M. et Mme X..., propriétaires depuis les 19 avril 2000 et 25 novembre 2005 de deux parcelles